Prévoyance obsèques

La prévoyance obsèques avec la garantie du service public

Entretien avec nos conseillers Prévoyance obsèques

Prévoir ses obsèques, est un acte généreux qui permet d'épargner à vos proches la charge financière et les doutes liés à l'organisation des obsèques.
Les contrats obsèques que vous proposent les Pompes Funèbres Intercommunales de la région de
Saint-Brieuc garantissent au souscripteur le respect intégral de ses volontés.
Le partenariat avec la seule mutuelle de prévoyance obsèques nationale (MUTAC) l'assure d'une totale sécurité des capitaux souscrits et ce dans le respect du code de la mutualité.


Qu'est-ce qu'un contrat obsèques ?
Le contrat obsèques est un contrat destiné à prévoir l'organisation et le financement de ses obsèques.
Il s'agit en fait de deux contrats :

  • Le premier est de nature civile et décrit l'ensemble des choix du souscripteur, les prestations et les produits convenus faisant l'objet d'un devis détaillé.
  • Le second contrat est une formule de financement en prévision des obsèques conformément à l’article L.2223-33-1 du Code général des collectivités territoriales. De nature financière, ce contrat assure le capital correspondant au montant du devis d'obsèques auprès d'un organisme assureur* qui règlera l'opérateur funéraire le moment venu.

Auprès de qui le souscrire ?
Il est important de savoir que prévoir l'organisation d'obsèques, même différées, est du ressort des compétences particulières des entreprises de pompes funèbres. De fait, lorsque l'on est décidé à souscrire un contrat de cette nature, il convient de s'adresser au bon professionnel, celui qui a la réelle maîtrise de son savoir-faire.

De quel mode de financement puis-je bénéficier ?
Les contrats obsèques des Pompes Funèbres Intercommunales sont établis en partenariat avec la mutuelle MUTAC qui propose plusieurs formules de financement. Vous pouvez donc choisir un règlement en une seule fois ou périodique, par exemple mensuel. Vous choisissez la formule de règlement la mieux adaptée à votre âge et à votre budget.
Si vous avez déjà un contrat de financement d’obsèques auprès de votre assurance, de votre banque ou de votre mutuelle, nous vous proposerons de souscrire un contrat de prestations adossé à votre contrat de financement.

Comment être sûr que mes volontés soient bien respectées ?
Un contrat obsèques souscrit auprès des Pompes Funèbres Intercommunales a une valeur testamentaire ; chaque détail d'organisation est prévu et personne ne pourra s'opposer à vos choix le moment venu.
Vous seul pouvez faire modifier à tout moment les dispositions prévues : mode de sépulture (inhumation ou crémation), vos prestations et fournitures, vos volontés.


PFI - Pompes Funèbres Intercommunales de la région de Saint-Brieuc 41, rue de la Roche Gautier - 22000 SAINT-BRIEUC - tél. : 02 96 75 40 50 - contact@pfi22.fr Habilitation funéraire préfectorale n° 13220010 - Mandataire d’assurance ORIAS n° 12068571 www.orias.fr - Siren : 539653121 CRCS Saint-Brieuc

  • En tant que distributeur d’assurance, les Pompes Funèbres Intercommunales sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09 - Site internet : https://acpr.banque-france.fr - tél. : +(33) 01 49 95 40 00
  • Les Pompes Funèbres Intercommunales de la région de Saint-Brieuc s’engagent au bon respect des règles de protection de la clientèle éditées par l’ACPR et notamment, au traitement des réclamations liées à la distribution des garanties MUTAC dans le respect de la recommandation ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016. Pour toute réclamation liée à la commercialisation des garanties, vous pouvez nous contacter au 02 96 75 40 50 ou par mail à contact@pfi22.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste, vous pourrez vous adresser au Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance. Il peut être saisi :
    - Soit par courrier à l’attention de Monsieur le Médiateur de la consommation de la Mutualité Française, FNMF, 255 rue Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15
    - Soit via l’adresse mail mediation@mutualite.fr
    - Soit directement via le formulaire figurant sur le site internet du médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr.
    Pour toute réclamation non liée au contrat de financement des obsèques, vous pouvez vous adresser au Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires voir page Mentions légales.
  • Les Pompes Funèbres Intercommunales de la région de Saint-Brieuc ne sont pas soumises à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Votre conseiller prévoyance ne prétend pas fonder son conseil sur une analyse exhaustive des contrats existants sur le marché.

* Contrat assuré par Mutac, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - SIREN 339 198 939 - 771, avenue Alfred Sauvy 34477 Péroles.


À noter

  • Le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du (des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement des obsèques.
  • Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d’obsèques.

CONSEILLER PRÉVOYANCE

Vous pouvez contacter notre conseiller prévoyance, directement par mail à contact@pfi22.fr ou par téléphone au 02 96 75 40 50, pour obtenir une information complète sans engagement de votre part et un conseil pour déterminer la solution la mieux adaptée à vos besoins et exigences.